Carte grise en ligne : guide complet des démarches
La dématérialisation des démarches carte grise
Depuis novembre 2017, les guichets carte grise des préfectures et sous-préfectures sont fermés. Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation se font désormais en ligne, principalement via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette transition numérique a simplifié certaines procédures mais en a complexifié d'autres, notamment pour les personnes peu à l'aise avec les outils informatiques ou pour les dossiers présentant des particularités.
Les différentes démarches possibles
Plusieurs situations nécessitent une action sur votre carte grise : l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (changement de titulaire), un déménagement (changement d'adresse, gratuit et obligatoire sous 30 jours), la perte ou le vol de votre carte grise (demande de duplicata), la vente de votre véhicule (déclaration de cession), ou encore la mise en destruction (déclaration de destruction). Chaque démarche a ses propres documents requis et ses délais de traitement.
Calculer le coût de votre carte grise
Le prix d'une carte grise dépend de plusieurs facteurs : la puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux), le tarif du cheval fiscal fixé par votre région de résidence, l'âge du véhicule (exonération de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans), le taux de CO2 (malus écologique pour les véhicules polluants, exonération pour les véhicules électriques), et les taxes fixes (taxe de gestion de 11 € et taxe d'acheminement de 2,76 €). Les véhicules propres bénéficient souvent d'une exonération totale ou partielle de la taxe régionale.
Documents nécessaires et pièges à éviter
Pour un changement de titulaire (achat), vous aurez besoin : de l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le » et la date, du certificat de cession (cerfa 15776), d'un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans), d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Attention : le numéro de formule figurant sur la carte grise est indispensable pour la démarche en ligne. Si le vendeur ne vous le fournit pas, la procédure sera bloquée.